Le "made in France", une garantie d'acheter français ?

Mis à jour : 28 déc. 2019

Trois Français sur quatre sont prêt à payer un produit plus cher s'il est fabriqué en France si l'on en croit un sondage IFOP pour Pro France en 2017. En quelque sorte une forme d'engagement pour privilégier les emplois locaux, soutenir les entreprises françaises, préserver les savoir-faire et réduire l'impact sur l'environnement. Mais les mentions "made in France" ou "fabriqué en France" sont-elle une garantie indiscutable d'une production française ?




Aucune disposition française ou européenne impose le marquage de l'origine des produits, sauf dans certains cas, sur des produits agro-alimentaires comme la viande et le poisson. La mention "made in" "ou fabriqué en" est donc un choix purement facultatif.

Et d'un autre côté, il n'existait pas, jusqu'en 2011, de label officiel assurant que les produits estampillés étaient produits dans l'hexagone, au moins pour une part non négligeable de leur composition.

Beaucoup d'entreprises ont profité de ce vide réglementaire pour apposer un label ou une mention bleu-blanc-rouge sur leurs produits. Une démarche marketing parfois trompeuse visant à attirer le client.


L'origine d'un produit, pas si simple à déterminer !

Il peut s'avérer difficile de déterminer l'origine d'un produit. Doit-on prendre en compte la recherche et le développement ? Le lieu de fabrication ? D'une étape, de toutes les étapes ? L'origine des matières premières ? Et quand celles-ci ne peuvent être produites en France, comme le coton ? Les critères pour définir l'origine d'un produit sont tellement complexes, qu'ils s'appliquent presque au cas par cas...


Un marquage facultatif mais encadré

Au sens du Code des Douanes de l'Union Européenne (articles 59 à 63), un produit prend en règle générale l'origine du pays où il a subi la dernière transformation significative. Ainsi, par exemple, un violon fabriqué à partir d'essences de bois importées peut revêtir l'appellation "fabrication française" si ses éléments principaux et accessoires sont fabriqués en France. Une veste sera de fabrication française si toutes les opérations réalisées après la coupe du tissu ont été faites en France, et pas seulement les finitions comme la pose des boutons. Et ce, même si les tissus et accessoires ne sont pas français.

Pour les produits autres que le textile, attention, la définition demande un peu de concentration. Si la valeur sortie d'usine de la partie transformation n'est pas égale à 45% (ou 50% selon les catégories de produits) de son prix de revient, le produit est alors originaire du pays d'où émane 35% des matières premières. Prenons un exemple. Un clavier d'ordinateur sera dit "fabriqué en France" si sur son prix de revient de 100 euros, au moins 50 euros sont issus de la fabrication en France. Si ce n'est pas le cas, il prendra alors l'origine du pays d'où proviennent les matières premières à hauteur de 35 euros minimum.


La loi impose également que le consommateur ne soit pas induit en erreur. Ainsi, par exemple, un paquet de madeleines fabriquées en Europe ne pourra pas comporter d'image de la Tour Eiffel sur son packaging.




Un contrôle difficile

A l'arrivée en France, c'est aux douanes françaises qu'il incombe de vérifier les justificatifs fournis par l'importateur. Sur le territoire c'est la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) qui prend le relais.

Trois articles du Code de la consommation font référence et sanctionnent chacun les pratiques commerciales trompeuses, les tromperies et les fraudes à l'indication d'origine.

Mais les contrôles à l'entrée du territoire sur "la transformation significative" des produits non alimentaires sont difficiles à réaliser et peu de sanctions sont prises.


Des labels pour plus de visibilité

Des associations ont décidé d'aller plus loin que la définition du Code des Douanes en créant des labels qui cherchent à valoriser une indication géographique ou un savoir-faire : Produit de Bretagne, Dentelle de Calais, Entreprise du Patrimoine Vivant, France Terre Textile...




Parmi eux, le label Origine France Garantie promet que deux conditions cumulatives sont exigées à tous les types de produits :



  • Au moins la moitié du prix de revient du produit résulte d’opérations réalisées en France ;

  • Et "le produit prend sa forme distinctive en France".

Chaque année, un organisme agréé est chargé de valider le renouvellement de la certification.


Dans la mode et l'alimentation, une tendance se dessine aujourd'hui pour davantage de respect vis-à-vis du consommateur. Ainsi, plusieurs marques, majoritairement indépendantes, ont décidé de jouer la transparence et affichent clairement l'origine et les coûts des matières premières et de la transformation de leurs produits. Pourvu que cette tendance représente un vrai renversement de la manière de consommer.