Conditions générales de vente La Boëlie

PRÉAMBULE : POLITIQUE COMMERCIALE

www.laboelie.com (le « Site ») est édité par la Société Les Ateliers Clery, EURL au capital de 4500 €, dont le siège social est sis 37 grande rue de la Croix Rousse - 69004 Lyon. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 823 565 445, son numéro de TVA intra-communautaire est FR35-823565445.

Les Conditions Générales de Vente ("CGV") constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document.

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la "Commande"), les CGV étant disponibles sur le Site. Elles peuvent être modifiées ou adaptées à tout moment. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le Site www.laboelie.com au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l'entière l'adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".

 

La société LES ATELIERS CLERY met en vente sur le site www.laboelie.com des produits destinés exclusivement à des utilisateurs finaux nommés Clients. Le Client n’opère pas à des fins professionnelles ou liées à l’activité d’entreprise.

La revente d’articles La Boëlie est formellement interdite sans l'accord préalable et explicite de la société Les Ateliers Clery.

Dans ces conditions, Les Ateliers Clery se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets autres que des consommateurs ou de commandes non conformes à sa politique commerciale.

Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, vous pouvez contacter notre Service Clientèle :

Par courrier électronique : contact@laboelie.fr

Par courrier à l’adresse : LES ATELIERS CLERY, 79 route de Vourles, 69230 SAINT GENIS LAVAL, FRANCE

www.laboelie.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Les Ateliers Clery.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet en principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Les Ateliers Clery ou ses prestataires, pour des besoins de maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (définition ci-après). Les Ateliers Clery ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Les Ateliers Clery ne peut garantir que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni qu'il fonctionnera sans interruption ni panne. Les Ateliers Clery peut déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Les Ateliers Clery ne peut être tenue pour responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Les Ateliers Clery se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Le Client peut être informé des modifications intervenues, sans que son acceptation soit sollicitée.

​Force Majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, la société Les Ateliers Clery en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de l'événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, black-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, acte de terrorisme, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tempête, tremblement de terre, incendie, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. Les obligations des parties sont alors suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande des Ateliers Cley ou du Client, sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

ARTICLE 1 : PRODUITS À LA VENTE SUR LE SITE INTERNET
Les Produits proposés sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de la société Les Ateliers Clery. A ce titre, la société Les Ateliers Clery ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
Dans l’hypothèse où l’un des articles ou l'une des matières premières ne serait pas disponible dans ses stocks, Les Ateliers Clery s'engagent à contacter le Client par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de sa Commande, afin de l'en informer et de lui indiquer dans quels délais la Commande pourrait lui être livrée. Le Client aura la possibilité de maintenir sa Commande ou bien de procéder à son annulation. L’annulation donnera lieu à un remboursement selon les conditions mentionnées dans l’article 7.

Les caractéristiques de chaque Produit sont décrites sur des fiches spécifiques consultables sur chaque fiche produit.

Les Ateliers Clery apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Les Ateliers Clery ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.

 

Les Produits mis à la vente sur le site www.laboelie.com sont de première qualité, fabriqués en France, 100% faits main, dans des ateliers soigneusement sélectionnés pour leur savoir-faire et leur contrôle rigoureux de la qualité. A ce titre, ils peuvent présenter des irrégularités ou des variations liées à la fabrication artisanale et aux matières premières d'origine naturelle.

Les couleurs et photos des articles peuvent présenter des différences avec la réalité, du simple fait des variantes d’écran d’ordinateur. Les Ateliers Clery ne peut être tenue pour responsable de cette différence.
 

Malgré tous les efforts de la société Les Ateliers Clery pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.
Les Ateliers Clery ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.
Les Ateliers Clery se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande. 

ARTICLE 2 : LES PRIX UNITAIRES DES ARTICLES ET LE MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne, hors frais de transport.

Ils sont indiqués en Euros pour l'Europe, en livres sterling pour la Grande Bretagne et en dollars américains pour les États-Unis. Ils comprennent la TVA mais pas les frais de douane et autres taxes.

Les prix sont modifiables à tout moment étant entendu que les articles sont facturés sur la base en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Tout changement du taux légal de la T.V.A applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.

Le montant total de la commande est indiqué sur la page « Panier » et indique notamment les informations suivantes :

— prix TTC du ou des articles

— frais de Livraison

Pour tout Produit expédié hors Union Européenne, les frais de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigés. Tous sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays d’importation.

​Les prix de vente diffèrent en fonction des zones géographiques.

1 : Tous les prix affichés sont calculés de manière à inclure la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne ainsi que les frais de Livraison.

2 : Si le pays de livraison ne fait pas partie de l'Union Européenne, le Client est redevable, en tant qu’importateur, des frais de Livraison, du paiement de toutes les taxes d’importation, des taxes douanières et des taxes de vente locales imposées par le pays dans lequel il reçoit les Produits. Le paiement de ces taxes est nécessaire afin que la Commande puisse être dédouanée.

Les Ateliers Clery se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

ARTICLE 3 : LA COMMANDE

La prise de commande est soumise au respect d’une procédure mise en place par Les Ateliers Clery, aboutissant à la validation de la Commande.

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant ses informations (le « Compte »).
L’inscription du Client sur le Site est validée par Les Ateliers Clery après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un email de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Les Ateliers Clery ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

 

Lors de la Commande, le Client sélectionne autant de produits qu'il le souhaite. Ils viennent s'ajouter au Panier. Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 

Un email de confirmation tenant lieu de bon de commande, contenant les coordonnées du Service Clientèle des Ateliers Clery et les informations relatives au droit de rétractation sera adressé au Client par Les Ateliers Clery. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Les Ateliers Clery du contenu de sa Commande.

La facture est jointe au colis ou disponible dans la rubrique "mon compte" du Site.

 

Un email de confirmation d’expédition portant le numéro de l’expédition noté sur le colis lors de l’expédition de la commande sera adressé au Client. Ce message électronique est sans réponse possible.

 

Une commande passée un samedi, dimanche ou jour férié ne sera traitée et validée qu’à compter du jour ouvré suivant.

ARTICLE 4 : LE PAIEMENT

Le paiement des achats s’effectue soit via Paypal, soit par carte bancaire via notre partenaire de paiement STRIPE.
Les Ateliers Clery peut être amenée à demander à recevoir une copie de la carte d’identité afin de contrôler qu’il ne s’agit pas d’une carte de paiement volée.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société Les Ateliers Clery vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Les Ateliers Clery sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées par Les Ateliers Clery constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou STRIPE constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Les Ateliers Clery.

En cas de paiement au moyen d’une carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées par protocole crypté SSL à notre partenaire STRIPE sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par Les Ateliers Clery, sinon pour compléter les procédures liées à l'achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuelle application du droit de rétractation ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur le site www.laboelie.fr.

Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur les systèmes informatiques de la société Les Ateliers Clery.

Si la carte de débit/crédit du Client n’est pas en euros, le prix final est calculé conformément au taux de change applicable le jour où l’émetteur de la carte traite la transaction.

Les Ateliers Clery demeure propriétaire des Produits vendus jusqu’à complet paiement du prix, TVA et frais de transport inclus.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

5.1 Principes

Les livraisons sont assurées par les services de Chronopost, de DPD, de Fedex, d'UPS ou de DHL, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de la validation de sa Commande.

Les Livraisons peuvent également être réalisées en Point Relais par le prestataire Chrono Relais, sous réserve de l’acceptation du colis par le Point Relais sélectionné.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande.
Lorsque Les Ateliers Clery se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.
Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par Les Ateliers Clery.

 

5.2 Adresse de livraison
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de Commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, en raison d'une adresse de livraison erronée ou de l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné ou de Chronopost, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par Les Ateliers Clery.

Les Ateliers Clery ne pourra pas être tenu responsable si l’adresse de livraison indiquée est incorrecte ou inexistante.

 

Les articles qui n’auront pas été retirés au point de livraison dans le délai indiqué (14 jours) seront retournés à la société Les Ateliers Clery. Le Client sera alors débité d’un montant correspondant aux frais engendrés par ce retour.

 

5.2 Délais

Le délai moyen de livraison en France Métropolitaine est de 12 jours ouvrés pour les articles disponibles en stock. Ce délai est décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande. Il est à noter que ces délais peuvent fluctuer en fonction du Produit et du transporteur. 

Le délai peut être augmenté pour la période du 15 novembre au 31 décembre compte tenu du volume important et exceptionnel des Commandes.

​Les Ateliers Clery se réserve le droit de ne pas assurer de Livraison dans certains pays.

5.3 Frais de transport

Les frais de transport sont calculés automatiquement dès que le Client finalise son Panier d’achat et apparaissent dans le total à payer au cours du processus de Commande.

Les colis seront remis contre signature du destinataire.

En cas de perte ou de vol, le Client destinataire doit informer le transporteur sans délai.

 

5.4 Problèmes de livraison

Afin que le délai de livraison puisse être respecté, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les Ateliers Clery ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-dessus). Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès du Service Clientèle dans les meilleurs délais. Les Ateliers Clery ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Les Ateliers Clery étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de la Commande ne pourra pas être prise en compte.

Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise au moment de la Livraison et indiquer sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

Le Client doit ensuite contacter le Service Clientèle par courrier électronique contact@laboelie.fr.

Le colis qui n'aura pas été récupéré au-delà d'une période de quatorze (14) jours sera alors réexpédié à la société Les Ateliers Clery qui facturera au Client les frais relatifs à ce retour.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à partir du jour de réception des articles achetés sur le site www.laboelie.fr pour exercer son droit de rétractation, sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, conformément à l’article L. 121-20 et suivants du Code de la consommation. Au-delà de ce délai la vente est ferme et définitive.

Pour cela, le Client adresse sa demande par courrier électronique à contact@laboelie.fr. Elle doit être formulée sans ambiguïté et avant l’expiration du délai de rétractation, en utilisant par exemple le modèle de rétractation ci-après :

A l’attention de la société Les Ateliers Clery

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Après validation par le Service Clientèle, le Client reçoit par courrier électronique le Bon de Retour portant le numéro d’autorisation de retour à imprimer (ou à télécharger et à imprimer) et à joindre impérativement au colis, ainsi que l’adresse du retour.

Le droit de retour sera acquis lorsque Les Ateliers Clery aura pu récupérer le Produit, qui devra être retourné neuf et dans son emballage d’origine. L’étiquette sera encore attachée au Produit. Le produit n’aura été ni porté, ni usé, ni modifié, ni abîmé et en parfait état pour être à nouveau mis à la vente.

 

En cas d’erreur imputable à la société Les Ateliers Clery (article défectueux ou erreur de préparation de commande), Les Ateliers Clery prendra en charge les frais de retour de l’article. Le Client devra procéder à la demande de retour conformément au processus décrit ci-dessus, suivre ensuite les indications qui lui seront données et enfin remettre le colis au transporteur qui lui sera indiqué par Les Ateliers Clery.

 

La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique à contact@laboelie.fr.
Le Client devra se conformer à la procédure relative au droit de rétractation décrite ci-dessus en informant au préalable par courrier électronique Les Ateliers Clery de l’existence de ce vice apparent, afin que le retour puisse être accepté. 
Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché par Les Ateliers Clery, le Client peut demander le remboursement ou le remplacement de son Produit par un Produit équivalent. 

ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT

Dès réception du colis en retour, et dans la mesure où toutes les conditions citées ci-dessus ont été respectées, Les Ateliers Clery informera le Client par courrier électronique qu’elle procédera au remboursement par crédit sur le compte bancaire ayant été utilisé pour le paiement de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit (article L. 121-20-1 du Code de la consommation).

Le remboursement d'une commande réglée avec une ecarte cadeau, une carte cadeau ou un avoir sera remboursée automatiquement en avoir. 

Dans le cas de la livraison d’une commande hors France, Les Ateliers Clery effectuera le remboursement du prix des articles, excepté les droits de douane ou tous frais qui auront été imputés au Client à l’importation.

ARTICLE 8 : SERVICE APRÈS-VENTE ET RESPONSABILITÉ

Le service après-vente Les Ateliers Clery est chargé de procéder aux réparations d’usure des Produits.

Le service après-vente doit être contacté, de préférence par courrier électronique : contact@laboelie.fr. Le Client est tenu de lui donner le plus de précisions possible sur l’état du Produit et les informations sur l’achat (référence, nom du modèle, numéro et date de la commande), en précisant aussi la zone à réparer, en joignant si possible des photos du Produit dans sa totalité et de la zone à réparer.

Le Produit sera transmis aux ateliers qui prendront la décision appropriée :

— En cas de défaut de fabrication constaté et validé par les ateliers, Les Ateliers Clery répareront gratuitement le Produit ou le remplaceront par un article neuf d’une valeur équivalente.

— Pour les articles usagés, la réparation sera payante. Toutefois, un devis sera proposé au Client et la réparation ne sera effectuée qu’après acceptation du devis par le Client.

— Le Produit ne sera pas réparé s’il est trop usagé. Il sera alors restitué en l’état au Client.

 

ARTICLE 9 : GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET DES VICES CACHÉS

Les Produits Les Ateliers Clery bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la Consommation, articles 1641 et 1648 du Code Civil).

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans pour invoquer lesdites garanties auprès du Service Clientèle. Ce délai court à compter de la délivrance des articles pour l’obligation légale de conformité (article L. 211-12 du Code de la consommation) et de la découverte du vice pour la garantie des vices cachés (article 1648 du Code civil).

​ARTICLE 10 : INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou alors déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée et leur force.

​ARTICLE 11 : NON-RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie de la société Les Ateliers Clery ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

 

​​​ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES

​Les données personnelles sont nécessaires au traitement des Commandes et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale du Client avec www.laboelie.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire STRIPE. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion), ce dont l'internaute est informé en arrivant sur le Site internet, qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’internaute, la poursuite de la navigation sur le Site internet valant acceptation. L’internaute peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’internaute des cookies.

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur le site www.laboelie.com et sur l’ensemble des éléments qui le composent (marques, modèles, droits d’auteur, noms de domaine, …) font l’objet d’un droit de propriété ou d’usage exclusif au profit de la société Les Ateliers Clery. Toute reproduction totale ou partielle du site est formellement interdite.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents.